J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au Conseil national des déchets

NOR : DEVP0320128A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 avril 2003, l'arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des déchets est modifié ainsi qu'il suit :


Au titre des établissements publics

Représentante désignée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


En tant que titulaire :

Mme Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Pierre Radanne.